Amendement n° 577 de Mme Justine Gruet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services est complété par un II ainsi rédigé : « II. - Les tarifs normaux des catégories fiscales des gazoles et des essences font l’objet, lorsque la condition prévue au troisième alinéa du présent II est remplie, d’une minoration exceptionnelle, d’un montant déterminé dans les conditions prévues au quatrième alinéa du même II. « Les tarifs de cette minoration sont arrondis au centime d’euros par mégawattheure le plus proche, la … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Les Républicains propose une forte baisse des taxes sur les carburants qui profitent à tous de manière indifférenciée, plutôt qu’un dispositif bancal qui ne serait que temporaire et qui ne bénéficie qu’aux ménages les plus précaires. En effet l’intégralité des Français qui utilisent leur voiture ont perdu en pouvoir d’achat avec la flambée des prix des carburants. Plutôt… (extrait)