Amendement n° 6 de M. Christophe Naegelen sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le but de cet amendement est d’augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) pour l’échange d’actions des grandes entreprises françaises qui réalisent des « superprofits » de 0,2 point. La TTF existe déjà a un taux unique de 0,3 %. Son rendement est d’un demi milliard d’euros. La TTF s’applique à la vente d’actions de grandes entreprises françaises dont l… (extrait)