Amendement n° 80 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la soixante-cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « -612 000 000 » le montant : « 0 ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel La taxe sur les transactions financières, adoptée en 2012, est assise sur les opérations d’achat d’actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Son taux est de 0,3 %, et le produit est d’environ 1 milliard € par an. Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître un produit en baiss… (extrait)