Amendement n° 83 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 019 125 326 » le montant : « 6 019 125 327 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la huitième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître un produit de l’IS, en 2023, en forte augmentation (+ 6 Mds €) par rapport à la LFI 2023. Le produit global de l’IS en 2023 - 61,3 Mds € - atteindrait ainsi quasiment celui constaté en 2022, soit 62,1 Mds €. Le présent amendement d'appel vise à obtenir davantage d'informations sur la répartition globale, en 2023, du prod… (extrait)