Amendement n° 81 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « -1 123 764 433 » le montant : « - 1 123 764 434 ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel Le présent projet de loi de fin de gestion prévoit un moindre prélèvement sur recettes au profit de l’UE, au titre de l’exercice 2023, de -1,1 Mds € par rapport à la LFI 2023. Par ailleurs, ce prélèvement sur recettes pour 2023 serait en régression de -0,3 Mds € par rapport à l’exécution 2022. Le présent amendement d’appel vise donc à obtenir de plus amples informations sur cett… (extrait)