Amendement n° 3 de Le Gouvernement à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En millions d’euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE dont fonction- nement dont fonction- nement dont inves- tissement dont inves- tissement Budget général Recettes fiscales** / dépenses*** +2 417 +2 417 0 +4 154 +3 353 +801 Recettes non fiscales -4 402 -2 531 -1 871 0 0 0 Recettes totales nettes / dépenses nettes -1 985 -114 -1 871 +4 154 +3 353 +801 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023 à l’Assemblée nationale. À l’issue de l’examen de la seconde partie du PLFG, le solde budgétaire de l’État ressortant au tableau d’équilibre se dégrade de - 3… (extrait)