Amendement n° 137 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer au montant : « 5,1 » le montant : « 0 ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître des charges de trésorerie correspondant aux suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés), à hauteur de 5,1 Mds €. Le présent amendement d’appel vise à obtenir de plus amples explications sur le surcoût, en 2023, des OATi.