Amendement n° 1 de Le Gouvernement à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général N° de ligne Évaluation pour 2023 1. Recettes fiscales 16. Taxe sur la valeur ajoutée nette +1 943 008 061 1601-Net Taxe sur la valeur ajoutée nette +1 943 008 061 Récapitulation des recettes du budget général (en euros) N° de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2023 1. Recettes fiscales +2 416 658 372 6 Taxe sur la valeur ajoutée nette +1 943 008 061 Total des révisions de recettes (I), nettes des prélèvement… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2023 à l’Assemblée nationale. Cet amendement propose par ailleurs une modification des prévisions inscrites à l’état A afin d’y intégrer de nouvelles … (extrait)