Amendement n° 119 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 32

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la seconde ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 5 : « Intervention des véhicules de services de lutte contre les incendies et de secours, les véhicules de l’office national des forêts ainsi que les véhicules de toute personne ou organisme contribuant bénévolement à la lutte contre les incendies » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « les véhicules de l’office national des forêts ainsi que les véhicules de toute personne ou organisme contrib… (extrait)

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de faire bénéficier d’un tarif réduit de l’accise des gazoles et les essences consommées par toute personne ou organisme qui participe à lutter contre les incendies.