Amendement n° 531 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 32

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 32 introduit un tarif réduit d'accise pour les carburants des SDIS. La loi de finances pour 2023 contient une nette augmentation des crédits des SDIS, à travers notamment une augmentation de la contribution de l’Etat à leurs investissements et des mesures d'encouragement du volontariat des sapeurs-pompiers (en hausse de 49 %, passant de 17 à 25 millions d’euros). Outre le fait que cet ef… (extrait)