Tombé.
I. - Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5 : 30,240,388II. - En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « opérationnels et de surveillance ». III. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens … (extrait)
Amendement de repli. Le présent amendement prévoit des tarifs réduits de taxation identiques à ceux applicables au transport de personnes par taxi prévus par l'article L. 312-52 du code des impositions sur les biens et services, soit 30,2 euros par mégawattheures pour les gazoles et 40,388 euros par mégawattheures pour les essences. Ces tarifs réduits s'appliqueraient à l'ensemble des véhicules de… (extrait)