Amendement n° 76 de M. Jean-Pierre Taite à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 51, après le mot : « Parlement », insérer les mots : « et aux régions métropolitaines ».

L'exposé des motifs

Acteurs majeurs des futurs SERM, les régions doivent être informées de manière privilégiée sur l’évolution des dépenses et ressources de la SGP. Aussi, le présent amendement prévoit que le rapport sur l’évolution desdites dépenses et ressources de la SGP que le Gouvernement doit remettre au Parlement, soit également communiqué aux régions métropolitaines.