Rejeté.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa du III de l’article 8, les mots : « représentants de l’État » sont remplacés par les mots :« élus des collectivités territoriales ».
La présente proposition de loi confie un rôle clé à la SGP dans le développement des futurs RER métropolitains. Aujourd'hui la gouvernance de la SGP est assurée par un directoire et un conseil de surveillance. La loi relative à la Société du Grand Paris prévoit que ce conseil de surveillance est composé à majorité de représentant de l'Etat. Cet amendement propose d'inverser la logique et de prévoi… (extrait)