Rejeté.
À l’alinéa 12, avant le mot : « L’établisssement » insérer les mots suivants : « À la demande du conseil régional, après avis simple des autorités compétentes pour la mobilité concernées, ».
L'article 2 prévoit que l'établissement public SGP ou ses filiales peuvent participer à la conception des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains. Tel qu'il est rédigé, il laisse la main à la SGP, et non aux collectivités territoriales dans la conception des projets de services express régionaux métropolitains. Afin d'éviter une recentralisation… (extrait)