Amendement n° 163 de M. Yannick Neuder sur après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport est remis par le Gouvernement au Parlement permettant de quantifier et de qualifier de manière précise les modalités d’exercice des médecins généralistes de premier recours qu’ils travaillent en libéral ou en milieu hospitalier. Le rapport doit comprendre par exemple des éléments chiffrés et précis des modes de pratique, du taux horaire consacré à chacune d’entre elles ainsi que la file active de chaque médecin pour c… (extrait)

L'exposé des motifs

La médecine générale recouvre des modalités d'exercice très variées. Une proportion importante et non précisément identifiée de généralistes a un exercice qui n'est pas celui de la médecine générale traitante, celle qui assure l’accès aux soins de premier recours en proximité, le suivi des patients en ALD et porteurs de pathologies chroniques. Une cartographie précise des modalités d'exercice de l… (extrait)