Amendement n° 1095 de Mme Louise Morel à l'article 4 aa

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « temps » le mot : « élèves » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « des utilisateurs ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de clarification rédactionnelle.