Amendement n° 3 de M. David Habib sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de création d’une indemnité kilométrique prenant en charge les déplacements des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants entre leurs différentes communes d’exercice.

L'exposé des motifs

Le présent amendement est le fruit d’un travail de réflexion mené avec plusieurs secrétaires de mairie exerçant leurs missions dans les Pyrénées-Atlantiques. Il vise à interroger la création d’une indemnité kilométrique pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. Une récente enquête menée dans les Pyrénées-Atlantiques a montré que 49% des secrétaires de mairie ont plus… (extrait)