Rejeté.
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre V du livre IV du code général de la fonction publique est complétée par un article L. 452-37-1 ainsi rédigé : « Art. L. 452-37-1. - Les centres de gestion sont chargés de créer un vivier de secrétaires généraux de mairie remplaçants permettant de venir palier rapidement les absences des secrétaires généraux de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants. Ce vivier correspond à dix pour cent des équivalents temps plein du départem… (extrait)
Cet amendement vise à créer un vivier de secrétaires généraux de mairie remplaçant permettant d’assurer l’intérim, pendant les périodes d’absences ou d’indisponibilités, des secrétaires généraux de mairie titulaire de poste (absence pour congés, absence pour formation, absence pour convenances personnelles). En effet, durant ces périodes d’absence ou d’indisponibilités, le travail des secrétaires … (extrait)