Rejeté.
L’article L. 229-25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, les mots : « cinq cents » sont remplacés par le mot : « cinquante » ; 2° Le 1° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les entreprises employant entre 51 et 250 salariés peuvent établir un bilan simplifié de leurs émissions de gaz à effet de serre tel que prévu au 1° du I de l’article 244 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; » 3° Au deuxième alinéa du 3° du I, après le mot : «… (extrait)
Par cet amendement nous proposons de généraliser les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) aux entreprises de plus de 50 salariés, tout en permettant aux entreprises comprises entre 51 et 250 salariés d’établir un bilan simplifié. En effet, pour une industrie compétitive et répondant aux enjeux d’autonomie stratégique, climatique et de biodiversité, les entreprises doivent transformer… (extrait)