Amendement n° CS546 de M. Olivier Marleix sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le f) de l’article L. 221-7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « g) À des opérations de relocalisation d’activités productives. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Les Républicains propose de rendre éligible les relocalisations au système des certificats d’économie d’énergie. Le système actuel des certificats d’économie d’énergie ne tient pas compte des avantages environnementaux qui découlent de la relocalisation, malgré leur pertinence manifeste, notamment en ce qui concerne la réduction de la longueur des chaînes d’approvisionne… (extrait)