Amendement n° CS553 de M. Olivier Marleix sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le titre II du livre Ier du code de l’environnement est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VIII « Label pour la transition énergétique et écologique « Art. L. 128-1. - Les sociétés de gestion de portefeuille mentionnée à l’article L. 532-9 du code monétaire et financier et les fonds d’investissement mentionnés aux articles L. 214-1 et L. 214-24 du même code peuvent bénéficier du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » qui garantit que les organisme… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Les Républicains propose de faire en sorte que le label pour la transition énergétique et écologique puisse prendre en compte les bénéfices des relocalisations. Il entend par ailleurs mieux encadrer le comité du label et enfin encadrer les organismes certificateurs. En effet, le reporting environnemental pâtit actuellement d’une très grande opacité, et échappe en grande … (extrait)