Rejeté.
Après l’article L. 181-17 du code de l’environnement, sont insérés deux articles L. 181-17-1 et L. 181-17-2 ainsi rédigés : « Art. L. 187-17-1. - Le juge administratif des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision accordant une autorisation environnementale prise au titre de l’article L. 181-1 ou d’une des décisions accordant une autorisation, un enregistrement, une déclaration, une absence d’opposition, une approbation, une dérogation ou un agrément au titre d’une autre législat… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer le dispositif de référé suspension existant et à accélérer le rendu de la décision de justice si le requérant fait état d’un risque d’atteinte irréversible à l’environnement. En matière environnementale, la décision de justice arrive bien souvent trop tard, une fois que les dommages à l’environnement ont été réalisés. Or, les domm… (extrait)