Rejeté.
À l’alinéa 15, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 250 000 euros » le montant : « 500 000 euros ».
La France est le troisième pays, derrière les Pays-Bas et les États-Unis à avoir eu le plus de contenus pédopornographiques signalés sur ses serveurs nationaux en 2019. Sachant que quatre victimes sur cinq ont moins de 13 ans. Il est urgent de mobiliser l’arsenal judiciaire français sur ces questions. Ce projet de loi va dans le bon sens, cependant il est important d’avoir des sanctions particuliè… (extrait)