Amendement n° CS181 de Mme Christine Loir à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, substituer au taux : « 4 % » le taux : « 8 % ».

L'exposé des motifs

La diffusion d’images pédopornographiques se développe continuellement dans le monde. La lutte contre ce phénomène doit être une priorité. La France s’oppose et s’opposera toujours aux violences, attaques et préjudices faits aux enfants. Aujourd’hui, les réseaux pédopornographiques s’étendent très rapidement via internet. Il est impensable dans un pays comme la France, de ne pas être en mesure de … (extrait)