Amendement n° 794 de M. Pierrick Berteloot à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, substituer au taux : « 4 % » le taux : « 6 % ».

L'exposé des motifs

La pédopornographie est un fléau qu'il faut combattre. Les sites qui ne retirent pas de tels contenus se rendent complices de ce crime. C'est pourquoi nous ne pouvons pas nous montrer faible, d'autant plus lorsque cette infraction est commise de manière habituelle.