Rejeté.
Supprimer cet article.
La protection des citoyens français dans l’environnement numérique doit être une priorité de l’État. Cependant, il n’est pas envisageable que les libertés des Français soient conditionnées par le droit européen. La France doit être en mesure d’avoir un arsenal judiciaire complet afin de gérer au mieux la protection de ses citoyens. Le Rassemblement National défend et défendra toujours la souverain… (extrait)