Amendement n° AC45 de Mme Olivia Grégoire à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « bouche » les mots : « l’alimentation ».

Amendement rédactionnel.