Amendement n° 34 de M. Pierrick Courbon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « prioritairement », le mot : « notamment »

L'exposé des motifs

Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. S'il est utile de mobiliser les PAT (projets alimentaires territoriaux), la rédaction "prioritairement" pourrait désavantager les territoires qui n'en disposent pas. Le terme "notamment" permet de valoriser les PAT sans exclure les autres territoires.