Amendement n° 30 de Mme Olivia Grégoire à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 14, substituer au mot : « fixe » les mots : « détermine ». II. - En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les mots : « et des collectivités territoriales ». III. - En conséquence, audit alinéa 14, substituer aux mots : « pour participer à » les mots : « dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de ». IV. - En conséquence, à la fin du même alinéa 14, supprimer les mots : « ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de celle-ci. »

L'exposé des motifs

Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.