Amendement n° 29 de Mme Olivia Grégoire à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « par l’État et les collectivités territoriales compétentes » les mots : « , dans les académies volontaires, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et par les collectivités territoriales compétentes ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Ce sont les établissements scolaires volontaires, dans les académies volontaires, qui seront identifiés par l’État et par les collectivités territoriales.