Amendement n° AC6 (Rect) de Mme Sabrina Sebaihi à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 43.

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime la possibilité de désigner les autres membres que ceux mentionnés au 1° à 4° de l’article L. 430-1-2 parmi les membres du Haut conseil des musées de France.