Amendement n° AC15 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - L’État publie annuellement une liste des biens culturels appartenant aux collections publiques dont la provenance est incertaine ou susceptible de relever d’une appropriation illicite, accompagnée des informations disponibles relatives à leur origine et aux conditions de leur acquisition. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remédier à une difficulté structurelle majeure dans les politiques de restitution : l’asymétrie d’information entre les institutions détentrices des biens culturels et les États susceptibles d’en avoir été spoliés. En effet, dans la grande majorité des cas, les États concernés ne disposent pas des informations nécessaires pour identifier les biens présents dans les collection… (extrait)