Amendement n° AC5 de M. Gabriel Amard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « privé », insérer les mots : « à but non lucratif ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventions publiques prévues par cet article aux seules personnes morales de droit privé à but non lucratif. Les équipements sportifs financés par les collectivités territoriales participent à l’exercice d’une mission d’intérêt général et reposent historiquement sur le tissu associatif sportif. En France, l… (extrait)