Amendement n° 1 de Mme Géraldine Bannier à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6° La publicité sur l’emprise des équipements sportifs ainsi que l’affichage des subventions d’investissement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter la convention conclue entre les collectivités territoriales ou leurs groupements et les personnes morales de droit privé afin de préciser que les encarts publicitaires liés aux sites sportifs feront l’objet d’un encadrement. En effet, les équipements sportifs financés, même partiellement, par des fonds publics bénéficient d’une visibilité importante auprès du public… (extrait)