Amendement n° AC15 de M. Joël Bruneau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « estimé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « du projet. Cette part maximale varie en fonction de la nature du projet et de son coût total estimé, sans pouvoir excéder 50 %. »

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit une limitation de la subvention à hauteur de 50 % du montant du projet global. Or il apparaît qu’en fonction des projets et de leur montant, ce plafond peut s’avérer inadapté. Sans supprimer ce plafond global, le rapporteur propose de renvoyer au pouvoir règlementaire le soin de déterminer des plafonds particuliers en fonction des projets. Les plafonds … (extrait)