Amendement n° AC11 de M. Joël Bruneau à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « visées à l’article L. 113-2 du présent code ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le rapporteur, souhaite élargir la notion de missions d’intérêt général. La référence à l’article L. 113-2 du code du sport est trop restrictive car se limitant à la formation des jeunes sportifs, à des actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale, et à la sécurité dans les enceintes sportives, recherchées dans le cadre du soutien financier public apporté à la seul… (extrait)