Amendement n° CE1 de M. Frédéric Maillot à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « territoires, » : insérer les mots : « dont deux situés en Outre-mer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir l'expérimentation proposée dans au moins deux territoires ultramarins là où les indicateurs de précarité et de vie chère sont les plus criants.