Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Une expérimentation au moins se situe dans l’un des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle. »
Les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle jouissent d'un contexte très particulier : le droit local maintenu en vigueur suite au retour de ces départements dans le giron français après la Première Guerre mondiale offre en effet des facultés différentes aux associations et instaure un régime de sécurité sociale particulier, différent du reste du territoire. Dans ces conditions, il… (extrait)