Amendement n° 2 de M. Fabien Di Filippo à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « quatre ans » les mots : « dix-huit mois ».

L'exposé des motifs

Il est essentiel d’évaluer au plus vite le coût et l’utilité de ce dispositif.