Amendement n° CE29 de Mme Géraldine Grangier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoit la mise en place d’expérimentations locales dans le cadre d’un dispositif de « sécurité sociale de l’alimentation ». D’un point de vue budgétaire, ce dispositif constitue une charge supplémentaire considérable pour l’État et les collectivités territoriales. Il instaure un modèle bureaucratique inédit avec la création… (extrait)