Amendement n° CE421 de M. Julien Brugerolles à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sans coût excessif » les mots : « à coût abordable ».

L'exposé des motifs

Les foyers ne disposant pas d’une solution de raccordement adaptée à un réseau de chaleur, de gaz ou d’électricité comptent parmi les publics les plus vulnérables et doivent pourvoir disposer d’une énergie à coût abordable et non simplement d’une énergie « sans coût excessif », comme le veut la formulation discutable de l’article L. 100-1 du code de l’énergie.