Amendement n° CE538 de M. Antoine Armand à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer l’article 1er bis de la proposition de loi, introduit par le Sénat en séance publique. Cet article ajoute une nouvelle priorité à la liste de celles auxquelles l’État doit veiller pour atteindre les objectifs de politique énergétique. Le 5° de l’article L. 100-1 du code de l’énergie mentionne déjà la garantie de la cohésion sociale et territoriale parmi l… (extrait)