Amendement n° CE218 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 2° bis Garantir à chaque foyer, sur l’ensemble du territoire national, un soutien public à la conversion des modes de chauffage vers des solutions faiblement émettrices tendant à la réduction du reste à charge voire, à son effacement pour les foyers les plus modestes ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la disposition introduite au Sénat visant à garantir aux foyers un accès adapté à l’énergie. Cet article vise à poser le principe d’un traitement différencié des zones rurales non connectées à un réseau de chaleur ou de gaz pour l’accès à l’énergie. Derrière cette mesure se cache en réalité le sujet des logements chauffés … (extrait)