Amendement n° CE360 de Mme Julie Laernoes à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Si l’objectif d’assurer un accès abordable à l’énergie pour les foyers isolés, notamment en milieu rural, est légitime, la rédaction actuelle est trop vague et porteuse d’ambiguïtés. De quelle énergie parle-t-on ? Cet accès inclut-il le fioul ou d'autres énergies fossiles, très polluantes et incompatibles avec les objectifs climatiques et énergétiques de la France ? En l’état, … (extrait)