Amendement n° CE68 de Mme Louise Morel à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « en priorisant l’usage des énergies bas carbone ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter l'article 1er bis nouvellement introduit dans le code de l'énergie. L'objectif initial est de renforcer l'accès à l'énergie pour les foyers, en particulier ceux situés en zones rurales, qui ne disposent pas de solutions de raccordement adaptées aux réseaux de chaleur, de gaz ou d'électricité. Avec cet amendement, l'accent est également mis sur l'importance de… (extrait)