Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 2° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Garantir aux foyers, notamment ruraux, ne disposant pas d’une solution de raccordement adaptée à un réseau de chaleur, de gaz ou d’électricité, l’accès à l’énergie sans coût excessif ; »
Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100-2 du code de l’énergie. Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques, climatiques et industriels qu’en mettant en œuvre des moyens cohérents, techniquement réalistes, économiquement soutenables et politiquement souverains. L’efficacité d’une politique … (extrait)