Amendement n° CE455 de Mme Dominique Voynet à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en excluant le recours aux gaz de schiste et aux sables bitumineux ».

L'exposé des motifs

L’accès à une énergie à un prix abordable constitue évidemment un droit fondamental pour les personnes vivant en milieu rural. Toutefois, ce droit ne saurait se faire au détriment de nos objectifs de décarbonation et de protection de l’environnement. Plutôt que d’ouvrir la voie à des sources d’énergie polluantes, il serait plus pertinent de garantir l’accès de tous à un réseau d’énergie propre et … (extrait)