Amendement n° CE24 de Mme Delphine Batho sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le II bis de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « II bis. - À compter du 1er janvier 2026, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, ou dont les métabolites sont des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, est interdite. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. Les PFAS sont une famille de composés chimiques de synthèse, à l’origine d’une pollution massive de l’environnement et de risques sanitaires graves. Au contraire de la pollution par des rejets industriels ou par la mise en déchets de produits de consommation, la contamination aux PFAS par les pestic… (extrait)