Amendement n° CE25 de Mme Delphine Batho sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 254-6-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont obligatoirement accompagnés d’une information claire et complète sur les maladies professionnelles liées à l’usage des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article L. 253-1 et sur le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides défini à l’article L. 723-13-3. »

L'exposé des motifs

Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides. Comme le rappelle Marc-André Selosse, membre de l'Académie d'agriculture en France « les agriculteurs présentent des risques accrus de 47 % de lymphomes plasmocytaires et 25 % de myélomes par rapport à la population générale. De la même manière, selon Santé publique France, l’incidence de la maladie de Parkinson est … (extrait)