Amendement n° CE448 de M. François Gernigon à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot « six ».

L'exposé des motifs

De nombreux produits importés sont aujourd’hui soumis à des exigences sanitaires, environnementales ou de traçabilité inférieures à celles imposées aux productions françaises, créant une distorsion de concurrence inacceptable pour les agriculteurs. Le présent amendement vise donc à préciser explicitement que l’ordonnance attendue devra cibler prioritairement les contrôles portant sur les produits … (extrait)